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SECTION 15 - SÉPARABILITÉ

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SECTION 16 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation survivront à la résiliation de cet accord à toutes fins. Ces Conditions d'utilisation sont en vigueur à moins que et jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions d'utilisation à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre site. Si, à notre seul jugement, vous échouez, ou nous soupçonnons que vous avez échoué, à respecter un terme ou une disposition de ces Conditions d'utilisation, nous pourrions également résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez responsable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse; et/ou en conséquence pourrions vous refuser l'accès à nos Services (ou à une partie de ceux-ci).

SECTION 17 - INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD

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SECTION 18 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions d'utilisation et tous les accords séparés par lesquels nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés conformément aux lois du Canada et du Québec

SECTION 19 - CHANGEMENTS AUX CONDITIONS D'UTILISATION

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